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Qu'est-ce que FATCA?

FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une législation américaine visant la transparence fiscale.

Pour plus d'informations sur FATCA, notamment pour savoir à qui il peut s'appliquer et quels formulaires ou documents il peut vous être demandé de fournir, veuillez consulter notre site Web (ici) et sélectionner FATCA en bas de la page.

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